Association loi 1901 - Rappel

[Romain Goron]

Le BDE ISTIA est une association loi 1901.

Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions :

* être composée d'au moins deux personnes ;
* n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
* doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire :

* il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
* un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;
* une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ;
* une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)[4].
* le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre... cf Art.5 de la loi 1901).

(Source Wikipédia)

J'ai ouvert ce topic dans l'objectif d'expliciter publiquement ce que le BDE représente.